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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		17781201(02)
Les moulins flottants de la Garonne gênent toujours la navigation et la rendent périlleuse ; ils doivent être rachetés et détruits, en commençant par les plus nuisibles Action des Etats